Le Bureau américain du droit d’auteur examine deux propositions qui pourraient élargir la possibilité de préserver des anime pour un usage personnel. L’une des pétitions évoque la fermeture de Funimation par Crunchyroll en avril 2024, qui a empêché certains clients d’accéder aux copies numériques incluses dans leurs achats de DVD et de Blu-ray.

La pétition de Jayden Milne demande une exemption permettant aux propriétaires de disques de créer une seule copie locale sécurisée de remplacement lorsqu’une version numérique promise avec un achat n’est plus disponible. La demande concerne les DVD, les Blu-ray et les Blu-ray Ultra HD, et pourrait également s’appliquer lorsque les codes d’activation numérique ont expiré. Les règles américaines actuelles sur le droit d’auteur interdisent généralement de contourner le chiffrement des disques pour en faire des copies numériques, sauf si une exemption s’applique.

Une deuxième pétition, déposée par Zakaria Zerhouane, concerne les anime retirés des services de streaming sous licence aux États-Unis et les titres de distributeurs ayant cessé leurs activités, notamment ADV Films, Bandai Entertainment, Central Park Media et Geneon. Elle demande l’autorisation de contourner certains dispositifs de gestion des droits numériques ainsi que des contrôles d’accès géographiques et liés aux sessions, afin de préserver des œuvres pour un usage personnel.

Zerhouane affirme que les services de streaming n’annoncent pas à l’avance le retrait des titres, ce qui complique la tâche des spectateurs qui souhaitent les regarder jusqu’au bout ou les préserver. La pétition souligne également l’instabilité du marché des licences d’anime. Ces propositions font partie des 10 catégories d’exemptions soumises aux commentaires du public dans le cadre de la procédure d’examen du Bureau du droit d’auteur.

Aucune des deux pétitions ne demande un droit général de copier ou de distribuer des vidéos. Toutes deux se limitent à un usage personnel et non commercial, et les propositions n’ont pas encore été approuvées.

Sources: Comic Book Resources.